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Les achats comprennent une adh?sion ? l’essai gratuite au club de livres de l’?diteur, dans lequel vous pouvez choisir parmi plus d’un million d’ouvrages, sans frais. Le livre consiste d’articles Wikipedia sur : Gestion D’affaires En Droit Civil Fran?ais, Paiement de L’indu En Droit Civil Fran?ais, Enrichissement Sans Cause En Droit Civil Fran?ais, Quasi-Contrat En Droit Civil Fran?ais. Non illustr?. Mises ? jour gratuites en ligne. Extrait : La gestion d’affaires (ou negotiorum gestio) est le premier des deux quasi-contrats r?gis par le Code civil fran?ais, le second ?tant le paiement de l’indu. Ce quasi-contrat est un fait juridique, plus pr?cis?ment un fait purement volontaire, selon l’expression l?gale. En l’esp?ce, ce fait qui va entra?ner la cr?ation d’obligations, est celui de s’immiscer spontan?ment et opportun?ment dans les affaires d’une autre personne, dans une vue d?sint?ress?e, pour lui rendre service. On donne ainsi souvent l’exemple du voisin complaisant et compatissant qui effectue une r?paration indispensable ? la toiture d’une demeure en l’absence de son propri?taire, ou qui en charge un couvreur. Une situation dans la m?me veine des rapports de bon voisinage, mais plus contemporaine, est celle de quelqu’un qui, constatant qu’une maison proche a ?t? ? visit?e ? par des voleurs, prend les premi?res mesures indispensables (changer les serrures, pr?venir la gendarmerie, etc.). La notion de gestion d’affaires ne s’est pas confin?e ? ces circonstances ? pittoresques ? : la gestion d’affaires est une source g?n?rale d’obligations, dont les applications sont les plus diverses, dans des domaines disparates, et parfois ? mal ? propos ?, aussi bien par la jurisprudence que par la l?gislation. ? c?t? de ? l’obligation naturelle ?, la gestion d’affaires est un autre cas d’un devoir de pure conscience individuelle que le droit sanctionne, ce qui est relativement rare. L’intervenant est nomm? g?rant ou negotiorum gestor. …https://booksllc.net/?l=fr
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